CGVU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU SENTIER

Article 1 : Spéculations générales et informations spécifiques

Les présentes conditions générales sont conclues entre l’association LES COMPAGNONS DU SENTIER et toute personne souhaitant effectuer une réservation ou s’engageant dans l’aventure (ci-après dénommée le « CLIENT »), dans le cadre de la vente et de l’utilisation des prestations présentées sur le site de l’association.

Pour toute demande hors des dates, des lieux de départs et/ou des modalités présentés sur le site, l’association devra être contactée afin d’étudier la faisabilité du projet. Le cas échéant, un devis sera établi, détaillant les prestations et conditions tarifaires spécifiques, qui ne sont pas régies par les présentes CGVU.

Il en est de même pour les groupes et/ou organismes (CSE, associations, etc.).

• Organisateur et vendeur : association LES COMPAGNONS DU SENTIER, à but non lucratif.
• Adresse : 3 rue du Colonel Lefèvre, 61700 Champsecret.
• Numéro d’immatriculation au registre des Opérateurs de voyages et de séjours : IM061210001
• Assureur : MMA SARL Paquet Assurance, 37600 Loches.

Le matériel personnel du CLIENT n’est pas couvert par l’assurance de l’association, notamment en cas de pertes, de vols d’effets personnels ou de leur oubli dans tout lieu. 

Article 2 : Responsabilité

LE CLIENT :

• Déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
•  S’engage à fournir les informations nécessaires, complètes et exactes, notamment au sujet de toute particularité le concernant et qui serait susceptible d’affecter le déroulement de la prestation (en ce qui concerne la présence d’animaux, se référer au site internet).

L’association LES COMPAGNONS DU SENTIER ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de la part du CLIENT, notamment concernant les données saisies sur le site internet (choix de la prestation et/ou de la date, données personnelles, etc.)

Chaque CLIENT est conscient des risques liés :

• Au caractère physique de l’activité, qui l’amène à courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée.

Un certificat médical d’absence de contre-indication à l’activité sportive de randonnée pédestre daté de moins d’un an au jour du départ doit être fourni par le CLIENT âgé de plus de 65 ans.

Chaque CLIENT certifie sur l’honneur avoir répondu NON à toutes les questions du formulaire QS-SPORT, disponible sur le site de l’association LES COMPAGNONS DU SENTIER. S’il répond OUI à au moins une des questions, ou s’il refuse d’y répondre, il devra présenter le jour du départ un certificat médical datant de moins d’un an.

• Au milieu extérieur dans lequel se déroule l’activité et à la variabilité de l’environnement (conditions météorologiques, nature du terrain, etc.),

Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à l’association LES COMPAGNONS DU SENTIER ou autres prestataires la responsabilité des accidents pouvant survenir. Ceci est également valable pour les ayants droits et tout autre membre de la famille. L’association LES COMPAGNONS DU SENTIER ne peut être tenue responsable d’un accident dû à une imprudence individuelle du CLIENT ou d’une interruption par celui-ci en cours de progression.

L’ASSOCIATION :

Avant et durant la prestation, les compagnons qui marchent sur l’aventure ne sont pas des guides touristiques ; ils sont présents aux côtés des CLIENTS pour accompagner le groupe vers la destination du mont Saint-Michel. Ils communiquent des informations sur l’organisation de la journée qu’il appartiendra au CLIENT de respecter.

Une ligne téléphonique, dont le numéro est présent sur la crédentiale, est disponible en cas de besoin (par exemple, le CLIENT a perdu son chemin ou le groupe).

Article 3 : Le site internet

Les photographies ou dessins figurant sur le site ne sont pas contractuels.

Le contenu du site ou de tout document élaboré par l’association LES COMPAGNONS DU SENTIER en est la propriété ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, est interdite, sauf si l’association LES COMPAGNONS DU SENTIER donne son autorisation expresse et préalable.

(Inscription à l’INPI depuis le 25/07/2020 sous le numéro national 4669386)

L’association LES COMPAGNONS DU SENTIER ne saurait être déclarée responsable quant à l’indisponibilité et l’interruption du service en ligne.

Article 4 : Réservations, prix et paiement

Pour venir marcher, il faut adhérer à l’association LES COMPAGNONS DU SENTIER. Le tarif de l’adhésion à l’association est fixé annuellement.

L’adhésion est valide pour l’année civile, c’est à dire que l’adhésion est valable jusqu’à la fin de l’année en cours au moment du paiement (Janvier à Décembre).

Les tarifs des prestations sont T.T.C et peuvent être modifiés à tout moment, mais pas ultérieurement à la date de la réservation.

Les prestations fournies et le tarif correspondant sont détaillés sur le site internet (Pack Providence/ Pack Abri / Offre découverte / Offre solidaire/ Navette).

Pour toute réservation, le CLIENT devra préciser la prestation choisie, la date du départ, sa date de naissance et ses coordonnées (téléphone, adresse, courriel)

Les réservations peuvent être effectuées :

Par téléphone (cf. site internet), aux jours et horaires d’ouverture.

Paiement possible :

• Par envoi d’un chèque à l’ordre de LES COMPAGNONS DU SENTIER à l’adresse : 3 rue du Colonel Lefèvre, 61700 Champsecret.
• Par virement bancaire : IBAN : FR76 3000 4024 8100 0100 1566 118
• En espèces ou par chèque sur place.

Par internet :

• Par paiement sur le site
• En espèces ou par chèque sur place

Une fois la réservation effectuée, le CLIENT peut imprimer la page récapitulative.

La réservation du CLIENT n’est définitive qu’à réception du courriel de confirmation de la commande, lequel précise les informations sur les prix, les dates et les prestations fournies.

Le prix des prestations ne comprend pas les dépenses personnelles réalisées par le CLIENT durant la prestation.

Article 5 : Absence de droit de rétractation

En cas d’annulation, le remboursement des sommes versées interviendra suivant les conditions précisées ci-dessous. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux activités de loisirs fournies à une date.

Article 6 : Annulation et modification

ANNULATION PAR LE CLIENT :

Le CLIENT peut annuler sa réservation :

• Par courriel à l’adresse contact@lesentier.org
• Par téléphone (cf. site internet)

Si l’annulation intervient à plus de 15 jours avant la date du départ, la somme versée sera soit reportée, soit remboursée.

Le CLIENT devra préciser son choix lors de l’annulation, à savoir :

• Demande de remboursement
• Report du départ, sous réserve des dates disponibles dans l’année civile en cours. La nouvelle date demandée devra être précisée par le CLIENT dans les 15 jours suivant l’annulation. Si tel n’est pas le cas, l’association ne sera plus tenue de procéder au report ou au remboursement.

Si l’annulation intervient à moins de 15 jours avant la date du départ, la somme versée ne pourra faire l’objet d’aucun report et sera conservée en totalité par l’association.

Toute situation particulière ne pouvant être anticipée (maladie, évènement personnel imprévu…) devra être signalée dans les meilleurs délais par téléphone à l’association LES COMPAGNONS DU SENTIER afin d’étudier la possibilité d’un remboursement.

Aucun remboursement ne peut intervenir si le CLIENT ne se présente pas à l’heure et au lieu de départ mentionnés.

Tout sentier écourté ou toute prestation non utilisée par le CLIENT ne peut donner lieu à aucun remboursement.

ANNULATION / MODIFICATION PAR L’ASSOCIATION :

Si l’annulation est à l’initiative de l’association LES COMPAGNONS DU SENTIER, les sommes versées seront intégralement remboursées sans que cela donne droit à un dédommagement supplémentaire.

Après le départ, si les conditions de sécurité des clients l’exigent, l’association LES COMPAGNONS DU SENTIER pourra adapter/modifier l’itinéraire et/ou la durée de la prestation initialement prévus.

En cas de force majeure, de survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables, de cas fortuit ou de cause extérieure empêchant la réalisation de prestations, l’association LES COMPAGNONS DU SENTIER sera dégagée de plein droit de son obligation de réalisation de la prestation et de sa responsabilité (exemple : la traversée de la baie du mont Saint-Michel ne peut être réalisée que dans des conditions favorables).

À aucun moment et même pendant la prestation, l’association LES COMPAGNONS DU SENTIER ne peut garantir l’accès et les conditions d’utilisation des lieux d’accueil et d’hébergement (partage de chambre, annulation des laudes…),

Article 7 : Questions/ Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative notamment aux prestations, à leur réservation ou à ses données personnelles, le CLIENT peut contacter l’association LES COMPAGNONS DU SENTIER :

• par téléphone (cf. site internet)
• par courriel : contact@lesentier.org

Article 8 : données personnelles

Chaque CLIENT est entièrement responsable des propos, photos, faits qu’il pourrait diffuser notamment sur des réseaux sociaux, et de leurs conséquences, que ce soit pendant les prestations ou après le retour.

La responsabilité de l’association LES COMPAGNONS DU SENTIER ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

L’association LES COMPAGNONS DU SENTIER se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus à caractères diffamatoires, injurieux ou obscènes, ou contrevenant aux lois, mis en ligne par les CLIENTS.

En sa qualité de responsable de traitement, l’association LES COMPAGNONS DU SENTIER perçoit, enregistre, utilise des données personnelles des CLIENTS uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations, des relations clients.

Non-transmission à des tiers commerciaux : à aucun moment l’association LES COMPAGNONS DU SENTIER ne transmet de données personnelles à des tiers commerciaux.

L’association LES COMPAGNONS DU SENTIER respecte le droit à l’image de chaque client, dont l’autorisation est recueillie lors de son inscription aux activités proposées par l’association.

En communiquant des données à caractère personnel à l’association LES COMPAGNONS DU SENTIER, le CLIENT accepte que ses données soient utilisées pour les finalités suivantes :

• le traitement et le suivi des réservations
• la gestion des questions et des réclamations
• la constitution et la gestion de fichiers clients
• la réception d’informations de la part de l’association LES COMPAGNONS DU SENTIER
• l’envoi, après la réalisation de la prestation, d’un courriel comprenant les photos du départ et de l’arrivée, avec le partage des adresses e-mails à l’ensemble des CLIENTS ayant marché ensemble.

L’utilisation des données personnelles du CLIENT à d’autres fins ne sera seulement possible que s’il a expressément donné son accord.

Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut également à tout moment exercer son droit d’opposition à leur traitement, conformément à la législation applicable. Pour cela, il lui suffit de contacter l’association LES COMPAGNONS DU SENTIER aux coordonnées figurant à l’article  des présentes C.G.V.U.